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A. INFORMATIONS GENERALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site Internet https://www.ms-vacances.com est un site édité par :

  • MS VACANCES
  • SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES au capital de 30 528 EUR
  • Inscrite aux RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 384 598 421
  • Assujettie à la TVA sous le numéro FR63 384598421
  • Dont le siège social est situé : Les plantes de la Brunelle 85560 Longeville sur Mer

 

Directeur de publication : M. RAIMBAUD en qualité de gérant de la société MS VACANCES

 

Le site www.ms-vacances.com est suivi par l'agence digitale Performance Agency

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de https://www.ms-vacances.com est :

  • OVH
  • SAS au capital de 10 059 500 €
  • 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX
  • Tel. : 1007

 

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à reservation@ms-vacances.com

B. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur du site internet https://www.ms-vacances.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service.

 

L'utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

C. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L'exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

 

Les informations fournies par l'exploitant du Service et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du Service pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

 

D. DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Service https://www.ms-vacances.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

E. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

 

En tout état de cause https://www.ms-vacances.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Service.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/

 

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Les utilisateurs du Service https://www.ms-vacances.com sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

F. DROITS DE PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du Service et de tiers ayant autorisé https://www.ms-vacances.com à les exploiter.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont https://www.ms-vacances.com est producteur.

 

Les marques de https://www.ms-vacances.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l'autorisation expresse de l'exploitant, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

G. ÉTABLIR UN HYPERLIEN

Les utilisateurs et visiteurs du Service ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant, c’est-à-dire de https://www.ms-vacances.com.

 

L'exploitant du Service ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

H. DROIT APPLICABLE

Le site https://www.ms-vacances.com et les conditions générales sont soumis au droit français.

Afin que vos vacances vous soient les plus agréables possibles, et que vous puissiez profiter de toutes les prestations des Campings Clubs MS en toute sérénité, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous. Nous vous informons que le fait d’effectuer une réservation implique l’acceptation complète de celles-ci.

 

+ Consultez les Conditions Générales de Vente et le Réglement Intérieur

La SAS MS Vacances, immatriculée au R.C.S de la Roche sur Yon sous le numéro 384 598 421, dont le siège social est situé, Chemin de la Parée, 85560 Longeville sur Mer, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
MS Vacances veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, conformément à la loi RGPD du 25/05/2018.


1. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

MS Vacances collecte vos données personnelles dans un cadre strictement nécessaire au bon traitement de la réservation ; de la commande d’un catalogue ; de l’inscription aux newsletters ;  de la création de votre compte ; d’une participation à un jeu concours ; d’un questionnaire… Ces informations peuvent par exemple contenir :

> votre nom et prénom,
> votre adresse postale,
> votre numéro de téléphone,
> votre adresse e-mail,
> votre date de naissance,
> vos moyens de paiement,
etc…

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Cette décision risque de vous priver d’une partie des services et prestations proposés par MS Vacances. Les informations essentielles sont identifiées par un astérisque sur nos formulaires.


2.TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données pour permettre la bonne gestion de votre réservation, de traiter vos différentes demandes, de gérer notre relation… Vos données nous serviront aussi à recevoir vos paiements, vous contacter par SMS, email ou tout autre moyen de communication sur les modalités du contrat qui nous lie et ainsi nous conformer à nos obligations légales.

Nous pouvons également collecter des données via des tiers comme les réseaux sociaux, lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à nos services. Au moment de cette utilisation, vous êtes informés des données que nous  transmet le tiers. Si, au moment d’une inscription vous avez coché « J’accepte de recevoir les actualités et offres MS Vacances » nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour communiquer avec vous, notamment par email, SMS, téléphone ou courrier postal.

Nous pouvons également supprimer vos données sur demande de votre part.

Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous ayons recours à des partenaires qui ont pour mission de fournir certains services pour notre compte. En conséquence, certaines de vos données (nom, prénom, date de naissance, etc.) pourront être transmises. Cependant, nos partenaires ne peuvent pas utiliser vos données à d’autres fins que celles demandées.


3.DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire au bon déroulement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Voici les différentes durées de conservation de vos données :

> Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact.
> Dans le cas d'un dispositif de vidéosurveillance poursuivant un objectif de sécurité des biens et des personnes, la conservation des images ne peut excéder 30 jours.

Toutefois, à l’issue des délais précités, vos données pourront faire l’objet d’une conservation afin de satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales ou toutes autres procédures.

 

4.VOS DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION

Vous êtes en mesure de nous demander d’accéder, de corriger, de mettre à jour ou d’effacer les informations personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de limitation au traitement de vos données.

Vous disposez du droit à la portabilité, vous offrant la possibilité de récupérer une partie des données qui vous concernent et transmissent à MS Vacances ou générées par le site.

Vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.


5.CONTACTS ET RÉCLAMATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à rgpd@ms-vacances.com ou en adressant un courrier postal à :

MS Vacances - RGPD / Les Plantes de La Brunelle / 85560 LONGEVILLE SUR MER

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail ou courrier.
Vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

La meilleure assurance en cas d’annulation ou d’interruption de votre séjour et arrivée tardive.

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+ Consultez les Conditions de l'Assurance Annulation